À certaines conditions, des retraits REER peuvent être effectués sans imposition dans deux situations bien précises : pour l’acquisition d’une première résidence ou pour le paiement d’études postsecondaires à temps plein du bénéficiaire ou de son/sa conjoint/e.

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Les conseillers financiers illustrent souvent l’impact d’une cotisation à un REER à l’aide de ce qu’on appelle le «taux marginal d’imposition», c’est-à-dire le taux d’impôt applicable aux derniers dollars gagnés. Souvent, cela constitue une grave erreur, particulièrement pour les personnes de la classe moyenne qui ont des enfants.

Ce qu’il faut plutôt calculer, c’est ce qu’on appelle le taux «implicite» d’imposition, c’est-à-dire l’impact qu’a un gain supplémentaire sur le revenu disponible après avoir considéré les programmes sociaux, comme le soutien aux enfants et les crédits d’impôt. Ce taux monte souvent à des niveaux extrêmement élevés… mais c’est normal.

C’est normal, simplement parce que le Québec est le «paradis des familles» et que ces taux reflètent, en réalité, l’effet de «sevrage» que traverse une famille qui sort de la zone d’aide très généreuse des programmes de l’État pour entrer dans celle des contribuables qui financent ces mêmes programmes.

Peu de gens savent que les points neutres d’une famille québécoise avec deux jeunes enfants se situaient en 2011 entre 42 000 et 46 000 dollars environ, avec des frais de garde de 7 et 25 dollars par jour respectivement. Cela signifie qu’avec un revenu familial inférieur à ces montants, un ménage reçoit davantage d’argent de l’État qu’il n’en donne lui-même à ce dernier et aux garderies _ exception faite des taxes à la consommation. Autrement dit, l’État se charge de payer tous les frais de garde, de l’impôt et des cotisations sociales des parents. Les salaires bruts peuvent donc servir intégralement aux dépenses de consommation _ et à l’épargne.

Au-delà de 46 000 dollars, les taux implicites d’imposition, quant à eux, grimpent jusqu’à plus de 83 %, c’est-à-dire que pour chaque dollar de revenu additionnel, il ne reste que 0,17 dollar de plus à dépenser. Du vol, comme le disaient les «bérets blancs» ? Pas du tout… Si les programmes étaient moins généreux, ces taux seraient moins élevés, mais il resterait moins d’argent aux familles.

Les revenus familiaux de moins de 53 000 dollars sont particulièrement touchés par cette situation. Les familles monoparentales ont des taux d’imposition plus élevés encore. Il subsiste même une petite aberration qui les fait grimper à plus de 100 % !

L’impact de taux si élevés ?

Outre le fait qu’ils peuvent décourager la productivité, ils font en sorte que le choix «REER ou CELI» devient presque toujours naturel dans une planification de retraite. Le REER l’emporte, à moins que les revenus de retraite prévus ne donnent droit au Supplément de revenu garanti.

En raison du crédit d’impôt qu’elle permet, une contribution dans un fonds de travailleurs entraîne même souvent un remboursement d’impôt supérieur à celle-ci ! Parlez-moi d’un investissement !

lesaffaires.com . A+ . 15-01-2012

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Environ 12 000 avis sont traités dans une année et plus ou moins 60% des décisions sont maintenues, selon le ministère.  Michel Munger,  Argent

Dans ce contexte, les délais peuvent favoriser le contribuable, qui évite ainsi une saisie.

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Cette épargne qui ne comprend toutefois pas la valeur des rentes de retraite de leur employeur, des polices d’assurance vie ou la valeur nette de leur propriété. L’enquête laisse ainsi croire que bon nombre de Québécois ont des attentes irréalistes quant à leur retraite ou que ceux-ci misent davantage sur ces derniers types d’actifs pour financer leurs vieux jours.

À ce titre, l’avoir net médian des ménages québécois, qui inclut les REER, régime de retraite de leur employeur et résidence principale se chiffrait à 110 100 $ en 2005, selon l’Institut de la statistique du Québec. Cette donnée laisse ainsi présager que les clients ne connaîtront pas pour autant la pauvreté à la retraite.

D’après le coup de sonde, les Canadiens, à l’instar des Québécois, prévoient se retirer à 61 ans, et plus ils sont jeunes, plus ils veulent cesser de travailler tôt. Les répondants âgés de 25 à 30 ans croient même pouvoir quitter le marché du travail à 59 ans.

Toutefois, le sondage révèle aussi que six Canadiens sur 10 disposent d’actifs financiers de moins de 100 000 $, en excluant toute participation qu’ils pourraient détenir dans leur logement. Quelque 16 % d’entre eux ne détiennent tout simplement pas d’actifs financiers. C’est le cas de 23 % des Québécois.

En outre, 44 % des répondants croient qu’ils auront des dettes lorsqu’ils prendront leur retraite, et 13 % jugent que leur dette sera significative.

Selon les plus récentes données de Statistique Canada, la dette des Canadiens atteint en moyenne 153 % de leur revenu disponible annuel, un niveau record, même si 70 % de cette dette est contenue dans un prêt hypothécaire.

L’enquête de la Banque TD a été menée en ligne par Environics Research, du 22 novembre au 2 décembre, auprès de 1006 Canadiens âgés de 25 à 64 ans qui n’ont pas pris leur retraite.

Avec La Presse Canadienne, Guillaume Poulin-Goyer   .   Finance et Investissement

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• vous étiez un pompier volontaire durant l’année;
• vous avez effectué au moins 200 heures de services admissibles au cours de l’année en tant que pompier volontaire pour un ou plusieurs services d’incendie.

Si vous étiez également employé d’un service d’incendie autrement qu’à titre de pompier volontaire, n’incluez pas, dans le calcul des 200 heures de services admissibles, l’ensemble des heures que vous avez effectuées à ce service d’incendie.

Les services admissibles que vous fournissez en tant que pompier volontaire consistent à

• intervenir, et à être prêt à le faire à tout moment, en cas d’incendie ou de situations d’urgence connexes;
• assister à des réunions tenues par les services d’incendie;
• participer aux activités de formation requises liées à la prévention ou à l’extinction d’incendies.

Si vous avez reçu, pour des services fournis en tant que pompier volontaire, une rémunération non imposable pouvant atteindre 1 045 $ provenant d’un gouvernement, d’une municipalité ou d’une autre administration publique, et que vous choisissez de ne pas inclure cette rémunération non imposable dans le calcul de votre revenu, vous ne pouvez pas demander le crédit d’impôt pour pompier volontaire. Le montant de cette rémunération non imposable figure à la case L-2 du relevé 1 ou au centre de ce relevé, après la mention « Volontaire – compensation non incluse aux cases A et L ».

Vous pourriez devoir fournir sur demande un certificat, provenant du chef ou du cadre délégué de chaque service d’incendie auquel vous avez fourni des services admissibles, qui atteste le nombre d’heures admissibles que vous avez effectuées en tant que pompier volontaire.

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exemple pour des raisons de santé ou en vacances, et que

vous maintenez des liens de résidence au Canada, vous êtes

habituellement considéré comme résident de fait du Canada.

Si vous êtes un résident de fait, vous devez payer l’impôt sur le

revenu comme si vous n’aviez jamais quitté le Canada. Par

conséquent :

■ vous devez déclarer tout revenu de sources canadienne et

étrangère que vous avez reçu pendant l’année et vous pouvez

demander toutes les déductions auxquelles vous avez droit;

■ vous pouvez demander tous les crédits d’impôt

non remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux

auxquels vous avez droit;

■ vous devez payer l’impôt fédéral et l’impôt de la province ou

du territoire où vous conservez des liens de résidence au

Canada;

■ vous pouvez demander tous les crédits d’impôt

remboursables fédéraux et provinciaux ou territoriaux qui

s’appliquent à votre situation;

■ vous pouvez demander le crédit pour la taxe sur les produits

et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) et tout

crédit provincial semblable.

Qu’entend-on par « liens de résidence »?

Les liens de résidence comprennent ce qui suit :

■ un domicile au Canada;

■ un époux ou conjoint de fait  et des personnes à charge qui demeurent au Canada pendant que vous êtes aux États-Unis;

■ des biens personnels, tels qu’une voiture ou des meubles, au Canada;

■ des liens sociaux au Canada.

D’autres liens peuvent également être pertinents, tels qu’un

permis de conduire canadien, des cartes de crédit émises au

Canada ou des comptes bancaires canadiens, ainsi qu’une

assurance-maladie dans une province ou un territoire du Canada.

Pour un Calcul d’impôt 2011 ou REER: 819-483-1525

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De profitables sociétés canadiennes sont destinées à récolter  une somme additionnelle de 2,85 milliards $ en réductions d’impôts, même  si le premier ministre Stephen Harper a déjà dénoncé tout cet argent  «laissé de côté».

Même sans forte augmentation des impôts, le salaire net des Canadiens  sera un peu moins élevé à compter du 1er janvier, en raison, notamment,  de la hausse des primes d’assurance-emploi.

http://www.revenuquebec.ca/fr/sepf/services/sgp_cis/default.aspx

Stéphane 819-483-1525

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Précisions relatives à l’application de la hausse du taux de la TVQ

La hausse du taux de la TVQ à 9,5 % s’appliquera aux fournitures taxables pour lesquelles la TVQ deviendra payable à compter du 1^er janvier 2012.

La fourniture taxable d’un bien meuble ou d’un service sera assujettie à la TVQ au taux de 9,5 %, si la totalité de sa contrepartie devient due après le 31 décembre 2011 et qu’elle n’est pas payée avant le 1^er janvier 2012. De plus, la TVQ au taux de 9,5 % s’appliquera à toute partie de la contrepartie d’une telle fourniture qui deviendra due après le 31 décembre 2011 et qui ne sera pas payée avant le 1^er janvier 2012.

La fourniture taxable d’un immeuble par vente sera assujettie à la TVQ au taux de 9,5 %, si elle est effectuée en vertu d’une convention écrite qui a été conclue après le 31 décembre 2011 et qui établit que la propriété et la possession de l’immeuble seront transférées à l’acquéreur après cette date.

La fourniture taxable relative à la construction, à la rénovation, à la transformation ou à la réparation soit d’un immeuble, soit d’un bateau ou d’un autre bâtiment de mer sera assujettie à la TVQ au taux de 9,5 %, si elle est effectuée en vertu d’une convention écrite conclue après le 31 décembre 2011.

Les règles décrites précédemment à l’égard de la fourniture taxable d’un bien meuble ou d’un service s’appliqueront également à la fourniture taxable d’un immeuble effectuée autrement que par vente.

Des règles particulières sont prévues en ce qui concerne les fournitures continues, les plans à versements égaux avec conciliation, les échanges de biens meubles et les règles de prépondérance.

Suite: http://www.revenuquebec.ca/fr/centre-information/nf/2010/2010-05-27.aspx

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